JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Article L4210-1

Article L4210-1

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants.
Les dispositions de son chapitre Ier sont en outre applicables aux établissements flottants.
Les dispositions du chapitre II sont en outre applicables aux navires circulant dans les eaux intérieures.


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Version 1

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants.

Les dispositions de son chapitre Ier sont en outre applicables aux établissements flottants.

Les dispositions du chapitre II sont en outre applicables aux navires circulant dans les eaux intérieures.