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LIVRE IER

LE BATEAU

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CHAPITRE IER

CONSTATATION DES INFRACTIONS

L4141-1

JORF n°0255 du 3 novembre 2010

TITRE IV : SANCTIONS PENALES

Article L4140-1

Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants.

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CHAPITRE IER : CONSTATATION DES INFRACTIONS

CHAPITRE II : INFRACTIONS RELATIVES A L'IDENTIFICATION DU BATEAU

CHAPITRE III : INFRACTIONS RELATIVES AUX HYPOTHEQUES