JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Article L4112-1

Article L4112-1

Le jaugeage a pour objet de déterminer le volume d'eau déplacé par un bateau en fonction de son enfoncement.


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Version 1

Le jaugeage a pour objet de déterminer le volume d'eau déplacé par un bateau en fonction de son enfoncement.