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SECTION 3
DISPOSITIONS PROPRES A CERTAINS SYNDICATS MIXTES DE TRANSPORTS
L1231-10 — L1231-13
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TITRE IV
L'ORGANISATION PROPRE A CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
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SECTION 1
LE PRINCIPE D'UNE AUTORITE ORGANISATRICE UNIQUE
L1241-1
SECTION 1 : LE PRINCIPE D'UNE AUTORITE ORGANISATRICE UNIQUE
SECTION 2 : LES MISSIONS DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
SECTION 3 : LES MODALITES D'EXECUTION DES SERVICES
SECTION 4 : LES REGLES CONSTITUTIVES DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
