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LIVRE II

LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS

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SECTION 1

LE PRINCIPE D'UNE AUTORITE ORGANISATRICE UNIQUE

L1241-1

JORF n°0255 du 3 novembre 2010

TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE A CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

CHAPITRE IER : L'ORGANISATION PROPRE A LA REGION ILE DE FRANCE

SECTION 1 : LE PRINCIPE D'UNE AUTORITE ORGANISATRICE UNIQUE

SECTION 2 : LES MISSIONS DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE

SECTION 3 : LES MODALITES D'EXECUTION DES SERVICES

SECTION 4 : LES REGLES CONSTITUTIVES DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PROPRES A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE