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SECTION 3
LE FINANCEMENT DES SERVICES
L1221-12 — L1221-13
Section parente
TITRE II
L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
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SECTION 1
CHAMP D'APPLICATION
L1222-1
SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION
SECTION 2 : L'ORGANISATION DE LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC EN CAS DE PERTURBATION PREVISIBLE DU TRAFIC
SECTION 3 : LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC
