JORF n°0255 du 3 novembre 2010

TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES

CHAPITRE IER : PRINCIPES GENERAUX

SECTION 1 : LES AUTORITES ORGANISATRICES

SECTION 2 : LES MODALITES GENERALES D'EXECUTION DES SERVICES

SECTION 3 : LE FINANCEMENT DES SERVICES

CHAPITRE II : LA CONTINUITE DU SERVICE EN CAS DE PERTURBATION PREVISIBLE DE TRAFIC

SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION

SECTION 2 : L'ORGANISATION DE LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC EN CAS DE PERTURBATION PREVISIBLE DU TRAFIC

SECTION 3 : LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC