Article L5544-36
Le marin est payé des journées employées à sauver les débris du navire, les effets naufragés et la cargaison.
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JORF n°0255 du 3 novembre 2010
Article L5544-36
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Version 1
Le marin est payé des journées employées à sauver les débris du navire, les effets naufragés et la cargaison.