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SOUS SECTION 2
LE CAPITAINE
L5544-33
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SECTION 5
SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS
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PARAGRAPHE 1
DISPOSITIONS GENERALES
L5544-34 — L5544-37
PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
PARAGRAPHE 2 : MODALITES DE CALCUL DE LA REMUNERATION
PARAGRAPHE 3 : FIXATION DES REMUNERATIONS
PARAGRAPHE 4 : PARTICIPATION A LA REMUNERATION D'ASSISTANCE
PARAGRAPHE 5 : DECES OU DISPARITION DU MARIN