Article L5622-3
Les navigants participent à l'élection des délégués de bord mentionnés à l'article L. 5543-2.
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JORF n°0255 du 3 novembre 2010
Article L5622-3
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Version 1
Les navigants participent à l'élection des délégués de bord mentionnés à l'article L. 5543-2.