JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Article L5612-5

Article L5612-5

Une liste du personnel présent à bord, tenue à jour sur le navire par le capitaine, est à la disposition des autorités compétentes.


Historique des versions

Version 1

Une liste du personnel présent à bord, tenue à jour sur le navire par le capitaine, est à la disposition des autorités compétentes.