JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Article L5785-3

Article L5785-3

Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions du premier alinéa de l'article L. 5542-18, les mots : « inscription au rôle d'équipage » sont remplacés par le mot : « embarquement ».


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Version 1

Pour l'application à Wallis-et-Futuna des dispositions du premier alinéa de l'article L. 5542-18, les mots : « inscription au rôle d'équipage » sont remplacés par le mot : « embarquement ».