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TITRE VIII

WALLIS ET FUTUNA

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CHAPITRE V

LES GENS DE MER

L5785-1 — L5785-7

JORF n°0255 du 3 novembre 2010

CHAPITRE IV : LE TRANSPORT MARITIME

Article L5784-1

Les dispositions du livre IV, à l'exception de celles du chapitre Ier du titre III sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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