JORF n°0255 du 3 novembre 2010

TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA

Les articles L. 5000-1 à L. 5000-6 sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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CHAPITRE IER : LE NAVIRE

CHAPITRE II : NAVIGATION MARITIME

CHAPITRE III : LES PORTS MARITIMES

CHAPITRE IV : LE TRANSPORT MARITIME

CHAPITRE V : LES GENS DE MER