JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Article L5795-4

Article L5795-4

Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises des dispositions du premier alinéa de l'article L. 5541-18, les mots : « inscription au rôle d'équipage » sont remplacés par le mot : « embarquement ».


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Version 1

Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises des dispositions du premier alinéa de l'article L. 5541-18, les mots : « inscription au rôle d'équipage » sont remplacés par le mot : « embarquement ».