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TITRE II

MAYOTTE

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CHAPITRE V

LES GENS DE MER

L5725-1 — L5725-4

JORF n°0255 du 3 novembre 2010

CHAPITRE IV : LE TRANSPORT MARITIME

Article L5724-1

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre IV ne sont pas applicables à Mayotte.

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