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RESSOURCES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
L2141-19
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TITRE IV
ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
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SECTION 1
OBJET ET MISSIONS
L2142-1 — L2142-5
SECTION 1 : OBJET ET MISSIONS
SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
SECTION 3 : GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE
SECTION 4 : GESTION DOMANIALE
SECTION 5 : RESSOURCES DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
