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CHAPITRE VI
DISPOSITIONS D'APPLICATION
L2136-1
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LIVRE IER
SYSTEME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
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SECTION 1
OBJET ET MISSIONS
L2141-1 — L2141-5
CHAPITRE IER : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
SECTION 1 : OBJET ET MISSIONS
SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
SECTION 3 : GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE
SECTION 4 : GESTION DOMANIALE
SECTION 5 : CONTROLE DE L'ETAT
SECTION 6 : RESSOURCES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
CHAPITRE II : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SECTION 5 : RESSOURCES DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
CHAPITRE III : AUTRES ENTREPRISES
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES