JORF n°0255 du 3 novembre 2010

CHAPITRE IER : INFRASTRUCTURES APPARTENANT A L'ETAT ET A SES ETABLISSEMENTS PUBLICS

SECTION 1 : DEFINITION ET CONSISTANCE

SOUS SECTION 1 : RESEAU FERRE NATIONAL

SOUS SECTION 2 : RESEAU DE LA RATP

SOUS SECTION 3 : VOIES FERREES PORTUAIRES

SOUS SECTION 4 : AUTRES INFRASTRUCTURES

SECTION 2 : RESEAU FERRE DE FRANCE

SOUS SECTION 1 : OBJET ET MISSIONS

SOUS SECTION 2 : ORGANISATION

SOUS SECTION 3 : GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET COMPTABLE

SOUS SECTION 4 : GESTION DOMANIALE

SOUS SECTION 5 : CONTROLE DE L'ETAT

SOUS SECTION 6 : RESSOURCES DE RESEAU FERRE DE FRANCE