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TITRE IER
DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES
L5211-1 — L5211-5
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LIVRE II
LA NAVIGATION MARITIME
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CHAPITRE IER
DISPOSITIONS GENERALES
L5221-1
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : CONSTATATION DES INFRACTIONS
CHAPITRE III : SANCTIONS PENALES
