JORF n°0255 du 3 novembre 2010

Article L5111-1

Article L5111-1

Les éléments d'identification des navires sont :
1° Le nom ;
2° Le port d'attache ;
3° La nationalité ;
4° Le tonnage.
Des marques extérieures d'identification doivent être portées sur les navires dans les conditions définies par voie réglementaire.


Historique des versions

Version 1

Les éléments d'identification des navires sont :

1° Le nom ;

2° Le port d'attache ;

3° La nationalité ;

4° Le tonnage.

Des marques extérieures d'identification doivent être portées sur les navires dans les conditions définies par voie réglementaire.