Article 5
La loi n° 88-1089 du 1er décembre 1988relative aux compétences de la collectivité départementale de Mayotte en matière de formation professionnelle et d'apprentissage est abrogée.
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La loi n° 88-1089 du 1er décembre 1988relative aux compétences de la collectivité départementale de Mayotte en matière de formation professionnelle et d'apprentissage est abrogée.
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