JORF n°0112 du 15 mai 2009

Article 9

Article 9

Le dernier alinéa de l'article L. 122-8est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article L. 122-8est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire. »