JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Article 167

Article 167

L'article L. 3253-8 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au d du 2°, après les mots : « de liquidation judiciaire » sont insérés les mots : « et dans les quinze jours suivant la fin de ce maintien de l'activité » ;
2° Au d du 4°, après les mots : « de liquidation » sont insérés les mots : « et au cours des quinze jours suivant la fin de ce maintien de l'activité ».


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Version 1

L'article L. 3253-8 du code du travail est ainsi modifié :

1° Au d du 2°, après les mots : « de liquidation judiciaire » sont insérés les mots : « et dans les quinze jours suivant la fin de ce maintien de l'activité » ;

2° Au d du 4°, après les mots : « de liquidation » sont insérés les mots : « et au cours des quinze jours suivant la fin de ce maintien de l'activité ».