JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Article 91

Article 91

L'intitulé du chapitre préliminaire du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Des condit ions d'ouverture de la liquidation judiciaire ».


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L'intitulé du chapitre préliminaire du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Des condit ions d'ouverture de la liquidation judiciaire ».