Article 57
A l'article L. 626-9, lesmots : « du rapport de l'administrateur » sont remplacés par les mots : « des documents prévus à l'article L. 626-8 ».
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JORF n°0295 du 19 décembre 2008
Article 57
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A l'article L. 626-9, lesmots : « du rapport de l'administrateur » sont remplacés par les mots : « des documents prévus à l'article L. 626-8 ».