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CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE ET A LA POLYNESIE FRANCAISE

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Article 6

JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Article 5

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2441-4, Art. L2441-5, Art. L2441-6, Art. L2441-7, Art. L2441-8, Art. L2441-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. , Art. L2443-1, Sct. Chapitre IV : Stérilisation à visée contraceptive. , Art. L2444-1, Sct. Chapitre V : Interruption volontaire de grossesse. , Art. L2445-1, Art. L2445-2, Art. L2445-3, Art. L2445-4, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales. , Art. L2446-1, Art. L2446-2, Art. L2446-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre Ier : Diagnostic prénatal., Art. L2441-1, Art. L2441-2, Art. L2441-3, Sct. Chapitre II : Assistance médicale à la procréation., Art. L2442-1, Art. L2442-2, Art. L2442-3, Art. L2442-4 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L2441-4, Art. L2441-5, Art. L2441-6, Art. L2441-7, Art. L2441-8, Art. L2441-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. , Art. L2443-1, Sct. Chapitre IV : Stérilisation à visée contraceptive. , Art. L2444-1, Sct. Chapitre V : Interruption volontaire de grossesse. , Art. L2445-1, Art. L2445-2, Art. L2445-3, Art. L2445-4, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales. , Art. L2446-1, Art. L2446-2, Art. L2446-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier : Diagnostic prénatal., Art. L2441-1, Art. L2441-2, Art. L2441-3, Sct. Chapitre II : Assistance médicale à la procréation., Art. L2442-1, Art. L2442-2, Art. L2442-3, Art. L2442-4