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TITRE II
DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET A WALLIS ET FUTUNA
7 — 9
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Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008
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CHAPITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES A WALLIS ET FUTUNA
1 — 3
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A WALLIS ET FUTUNA
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE ET A LA POLYNESIE FRANCAISE