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Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007

JORF n°172 du 27 juillet 2007

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 99-210 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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