·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007

JORF n°172 du 27 juillet 2007

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 99-210 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article précédent

Article 28

Retour à la section

TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Article suivant

Article 30

JORF n°172 du 27 juillet 2007

Article 29

Article 29

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes