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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

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Article 40

JORF n°172 du 27 juillet 2007

Article 39

Article 39

L'article L. 323-8 est ainsi complété : « , dénommées établissement public local. ».

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L'article L. 323-8 est ainsi complété : « , dénommées établissement public local. ».