JORF n°172 du 27 juillet 2007

Article 3

Article 3

La dernière phrase du I de l'article L. 121-10 est remplacée par les dispositions suivantes :
« La convocation est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse. »


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Version 1

La dernière phrase du I de l'article L. 121-10 est remplacée par les dispositions suivantes :

« La convocation est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse. »