Section précédente
Section 2
Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public
L. 322-7 — L. 322-9
Section parente
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006
Section suivante
Section 1
Rôle des fédérations
L. 331-1 — L. 331-4
Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
Section 1 : Rôle des fédérations
Section 2 : Autorisations préalables
Section 3 : Obligation d'assurance des organisateurs de manifestations sportives
Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Chapitre III : Retransmission des manifestations sportives
Section 1 : Droit d'exploitation
Section 2 : Liberté de diffusion
