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Chapitre II
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Section parente
LIVRE II
ACTEURS DU SPORT
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Chapitre Ier
Formation aux professions du sport
L. 211-1 — L. 211-7
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
Section 1 : Obligation de qualification
Section 2 : Obligation d'honorabilité
Section 3 : Obligation de déclaration d'activité
Section 4 : Police des activités d'enseignement
