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Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006
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TITRE Ier
ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX
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Section 1
Achat
L. 1111-1
Section 1 : Achat
Section 2 : Echange
Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat et à ses établissements publics
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics
Section 3 : Dation en paiement
