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Gestion confiée à des tiers par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
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Dispositions particulières
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Sous-section 1
Concessions de logement dans les immeubles appartenant à l'Etat et à ses établissements publics
Sous-section 1 : Concessions de logement dans les immeubles appartenant à l'Etat et à ses établissements publics
Sous-section 2 : Concessions de logement dans les immeubles appartenant aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics
