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Section 2

Règles particulières à certaines occupations

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Paragraphe 1

Dispositions communes

L. 2122-6 — L. 2122-14

JORF n°95 du 22 avril 2006

Sous-section 1 : Dispositions applicables à l'Etat et à ses établissements publics

Article L. 2122-5

Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables au domaine public naturel.

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Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Règles particulières à certaines opérations de construction

Paragraphe 3 : Règles particulières au domaine public de l'Etat compris dans les limites administratives des ports relevant de la compétence des collectivités territoriales

Paragraphe 4 : Règles particulières aux titres en cours