·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006

JORF n°41 du 17 février 2006

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE III : RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'INCENDIE ET DE SECOURS DE NOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article précédent

Article 31-33

Retour à la section

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

Article suivant

Article 32-1

JORF n°41 du 17 février 2006

Article 32

Article 32

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes