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Journal Officiel

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Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006

JORF n°232 du 6 octobre 2006

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIVAGATION ET À LA GARDE DES ANIMAUX

TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES, DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES DOUANES ET DISPOSITIONS METTANT FIN AU COMMISSIONNEMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT SOUS TEMPÉRATURE DIRIGÉE

Section précédente

Chapitre Ier

Dispositions relatives à la divagation des animaux

1 — 3

Section parente

Chapitre II

Dispositions relatives à la protection des animaux

Section suivante

Section 2

Procédure judiciaire

5

JORF n°232 du 6 octobre 2006

Section 1 : Procédure administrative de retrait des animaux

Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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