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Ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005

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JORF n°179 du 3 août 2005

Article 3

Article 3

I., II. - Paragraphes modificateurs

III. - Les dispositions du II s'appliquent à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2005.

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I., II. - Paragraphes modificateurs

III. - Les dispositions du II s'appliquent à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2005.