Article 3
Le titre VII du livre Ier comprend les articles 310 à 342-8, tels qu'ils résultent de la présente ordonnance. Il est organisé comme suit :
« Chapitre Ier
« Dispositions générales »
comprenant les articles 310-1 à 311-24 et organisé comme suit :
« Section I
« Des preuves et présomptions »
comprenant les articles 310-3 à 311-2.
« Section II
« Du conflit des lois relatives à la filiation »
comprenant les articles 311-14 à 311-18.
« Section III
« De l'assistance médicale à la procréation »
comprenant les articles 311-19 et 311-20.
« Section IV
« Des règles de dévolution du nom de famille »
comprenant les articles 311-21 à 311-24.
« Chapitre II
« De l'établissement de la filiation »
comprenant les articles 311-25 à 317 et organisé comme suit :
« Section I
« De l'établissement de la filiation par l'effet de la loi »
« Paragraphe I
« De la désignation de la mère dans l'acte de naissance »
comprenant l'article 311-25.
« Paragraphe II
« De la présomption de paternité »
comprenant les articles 312 à 315.
« Section II
« De l'établissement de la filiation par la reconnaissance »
comprenant l'article 316.
« Section III
« De l'établissement de la filiation par la possession d'état »
comprenant l'article 317.
« Chapitre III
« Des actions relatives à la filiation »
comprenant les articles 318 à 337 et organisé comme suit :
« Section I
« Dispositions générales »
comprenant les articles 318 à 324.
« Section II
« Des actions aux fins d'établissement de la filiation »
comprenant les articles 325 à 331.
« Section III
« Des actions en contestation de la filiation »
comprenant les articles 332 à 337.
« Chapitre IV
« De l'action à fins de subsides »
comprenant les articles 342 à 342-8.
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