Article 16
I. - Au premier alinéa de l'article 342, le mot : « naturel » est supprimé.
II. - A l'article 342-6, les références aux articles 340-2, 340-3 et 340-5 sont remplacées par les références aux articles 327, alinéa 2, et 328.
1 version
JORF n°156 du 6 juillet 2005
Article 16
Historique des versions
Version 1
I. - Au premier alinéa de l'article 342, le mot : « naturel » est supprimé.
II. - A l'article 342-6, les références aux articles 340-2, 340-3 et 340-5 sont remplacées par les références aux articles 327, alinéa 2, et 328.