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Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Chapitre III : Dispositions propres aux entités adjudicatrices
Abrogé1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au jeudi 31 mars 2016
Chapitre III : Dispositions propres aux entités adjudicatrices
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Offres contenant des produits originaires des pays tiers
Section 3 : Recours précontractuels
Section 4 : Informations à conserver sur les marchés passés