Section suivante
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Chapitre II : Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs
Abrogé1 avril 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
En vigueur du jeudi 1 septembre 2005 au jeudi 31 mars 2016
Chapitre II : Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Recours précontractuels