Section parente

Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005

Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions communes

1

JORF n°18 du 22 janvier 2005

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE, À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture

Chapitre III : Dispositions relatives à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat