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Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005

JORF n°286 du 9 décembre 2005

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Dispositions relatives à la simplification des démarches administratives accomplies par le recours à la voie électronique

Chapitre III : Dispositions relatives à la signature électronique des actes administratifs

Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité des informations échangées par voie électronique entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

Chapitre V : Dispositions relatives à l'interopérabilité des services offerts par voie électronique

Chapitre VI : Dispositions diverses et finales

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Chapitre VI

Dispositions diverses et finales

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Article 16

JORF n°286 du 9 décembre 2005

Article 15

Article 15

Les systèmes d'informations traitant d'informations relevant du secret de la défense nationale n'entrent pas dans le champ d'application de la présente ordonnance.

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Les systèmes d'informations traitant d'informations relevant du secret de la défense nationale n'entrent pas dans le champ d'application de la présente ordonnance.