I. - Les articles 1er, 2, à l'exception du II, 8, 9, à l'exception du 4°, le 1° de l'article 10, et l'article 14 de la présente ordonnance sont applicables aux îles Wallis et Futuna.
II., III., IV., V., VI., VII. - Paragraphes modificateurs
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I. - Les articles 1er, 2, à l'exception du II, 8, 9, à l'exception du 4°, le 1° de l'article 10, et l'article 14 de la présente ordonnance sont applicables aux îles Wallis et Futuna.
II., III., IV., V., VI., VII. - Paragraphes modificateurs
En vigueur à partir du samedi 27 août 2005
I. - Les dispositions des articles 3 à 9 et 14 de la présente ordonnance sont applicables aux îles de Wallis et Futuna.
II., III., IV., V., VI., VII. - Paragraphes modificateurs