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Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005

JORF n°199 du 27 août 2005

TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORDRES DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTÉ

TITRE II : SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES D'ENREGISTREMENT APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES ET AUX ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

TITRE III : SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES DE REMPLACEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PAR DES ÉTUDIANTS

TITRE IV : SIMPLIFICATION DES RÈGLES DE DIFFUSION DES LISTES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSCRITS AUX TABLEAUX

TITRE V : SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES RELATIVES À LA CRÉATION ET AU CHANGEMENT D'EXPLOITANT DES PHARMACIES

TITRE VI : USURPATION DE TITRES ET EXERCICE ILLÉGAL DES PROFESSIONS DE SANTÉ RÉGLEMENTÉES

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE ET AUX ILES DE WALLIS ET FUTUNA

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TITRE IV

SIMPLIFICATION DES RÈGLES DE DIFFUSION DES LISTES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSCRITS AUX TABLEAUX

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Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005

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TITRE VI

USURPATION DE TITRES ET EXERCICE ILLÉGAL DES PROFESSIONS DE SANTÉ RÉGLEMENTÉES

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JORF n°199 du 27 août 2005

TITRE V : SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES RELATIVES À LA CRÉATION ET AU CHANGEMENT D'EXPLOITANT DES PHARMACIES

Article 10

a modifié les dispositions suivantes

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