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Chapitre IV

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

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Article 10

JORF n°74 du 27 mars 2004

Article 9

Article 9

L'article 3 de la présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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L'article 3 de la présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.