·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004

JORF n°274 du 25 novembre 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 71-569 DU 15 JUILLET 1971 RELATIVE AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-371 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-372 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN POLYNÉSIE FRANçAISE

TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-373 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS À MAYOTTE

TITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2002-388 DU 20 MARS 2002 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN NOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article précédent

Article 143

Retour à la section

TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 71-569 DU 15 JUILLET 1971 RELATIVE AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES

Article suivant

Article 2

JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article 1

Article 1

La loi du 15 juillet 1971 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 4 de la présente ordonnance.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

La loi du 15 juillet 1971 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 4 de la présente ordonnance.